Livre Blanc du collectif de défense de l'offre de soins Nord Deux-Sèvres

 

 

A partir du compte administratif 2002 la direction du CHNDS fait le constat suivant :

–        le budget est en déficit,

–        l’activité est en baisse

–        la valeur du point ISA est supérieure à la moyenne régionale.

 

Selon elle la situation va s’aggraver du fait :

- du report du déficit sur les exercices suivants

- des pénalisations budgétaires résultant d'un point ISA trop élevé

- du recours à des médecins remplaçants.

 

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT EST EN DEFICIT

 

Charges

2 002

 

Produits

2002

%

GF1 - Personnel

52 251 291

68,4%

GF1 - DGF

61 543 580

82,0%

GF2 - Dépenses médicales

8 180 213

10,7%

GF2 - Tarification

4 520 141

6,0%

GF3 - Dépenses hôtelières

9 674 481

12,7%

GF3 - Subsidiaires

8 976 958

12,0%

GF4 - Dépenses de structure

6 299 520

8,2%

GF4 - Exceptionnelles

 

0,0%

Total charges

76 405 505

 

Total produits

75 040 679

 

Résultat

 

 

 

-1 364 826

 

 

Le déficit provient pour partie du financement incomplet des mesures relatives à la réduction du temps de travail. Il ne constitue pas, pour 2002, une particularité locale et s’explique essentiellement par l’insuffisance des crédits votés au niveau national. Le courrier adressé par Gérard LARCHER, directeur de la Fédération Hospitalière de France au ministre de la santé le 13 septembre 2002, dans le cadre de la préparation budgétaire 2003, atteste de la gravité de la situation.

« Il est important de rappeler le sentiment de profonde démotivation, voire de découragement qui gagne actuellement les responsables hospitaliers, gestionnaires et médecins, face à l’insuffisance des moyens qui leur sont accordés pour assurer leurs missions. »

 

Antérieurement, le CHNDS avait rétabli sa situation financière.

 

Résultats par groupes fonctionnels

1999

2000

2001

2002

GF1 - Personnel

724 895

-809 657

-1 704 006

-130 532

GF2 - Dépenses médicales

600 802

516 192

955 122

1 258 241

GF3 - Dépenses hotelières

101 531

239 193

727 492

1 053 179

GF4 - Dépenses de structure

-904 785

-895 790

-715 089

-1 766 900

Produits hors GF

189 799

138 881

249 835

100 550

Résultat global

-332 644

1 088 943

986 316

-313 438

Source : CHNDS

Le retour à l'équilibre du budget a été réalisé au cours de l’ exercice 2000 et l’exercice 2001 a permis l’apurement des dettes sur exercice s antérieurs.

 

L’ACTIVITE EST EN BAISSE.

 

Elle est mesurée par la production de points ISA, résultat de l’application d’une cotation nationale aux actes médicaux et chirurgicaux pratiqués.

 

Nombre de points ISA produits

 MEDECINE

2001

2002

Var

BRESSUIRE

1 816 868

1 665 245

-8,3%

PARTHENAY

1 945 152

1 789 141

-8,0%

THOUARS

4 203 927

4 613 143

9,7%

CHNDS

7 965 947

8 067 529

1,3%

 CHIRURGIE

2001

2002

Var

BRESSUIRE

5 919 391

5 347 821

-9,7%

PARTHENAY

384 768

378 906

-1,5%

THOUARS

3 151 110

2 834 482

-10,0%

CHNDS

9 455 269

8 561 209

-9,5%

 

 

 

 

 GYNECOLOGIE- OBSTETRIQUE

2001

2002

Var

BRESSUIRE

2 347 156

2 215 669

-5,6%

 

 

 

 

 TOTAL Médecine Chirurgie Obstétrique

2001

2002

Var

BRESSUIRE

10 083 415

9 228 735

-8,5%

PARTHENAY

2 329 920

2 168 047

-6,9%

THOUARS

7 355 037

7 447 625

1,3%

CHNDS

19 768 372

18 844 407

-4,7%

 

Impact du développement de la chirurgie ambulatoire

 

En 5 ans, le nombre de patients traités en chirurgie ambulatoire a été multiplié par 9 à Bressuire, par 7 à Parthenay et par 10 à Thouars.

 

Cette technique est plus "confortable" pour le malade et moins coûteuse pour la Sécurité Sociale, mais elle est assortie d'un système de cotation en points ISA pénalisant. Un acte quelconque, assorti d’un séjour à l’hôpital est par exemple coté 500 points. Sa cotation sera limitée au dixième soit 50 points en ambulatoire. Sur le Nord Deux-Sèvres la substitution hospitalisation - ambulatoire a un impact important sur le nombre de points produits du fait du développement rapide de cette dernière suite à la fusion.

 

Impact des travaux de restructuration

 

En outre, et c’est essentiel, la restructuration des unités chirurgie/médecine à Bressuire a entraîné la fermeture temporaire de 28 lits de chirurgie de juin 2002 à février 2003, puis de 15 lits de chirurgie et 12 lits de médecine de mars 2003 à juin 2004

La perte d’activité pour 2003 est estimée à 1 million de points par la direction du CHNDS.

 

Les lits de chirurgie étant plus productifs que les lits de médecine et le service de gynécologie obstétrique n’étant pas complètement opérationnel durant cette période, la perte d’activité en 2002 est sans doute à peu près équivalente.

 

La baisse d’activité est donc une situation ponctuelle, résultat de la restructuration. L’alourdissement provisoire de la valeur du point ISA qui en résulte a été exploité de façon éhontée d’autant plus que l’ouverture de la 2ème tranche de la maternité étendue au service de néo-natalogie a eu lieu le 1er janvier 2004, en même temps que la mise en service de l’IRM mobile. La réouverture de l’unité de chirurgie/médecine avec l’intégralité des lits doit intervenir à partir du 1er juillet 2004.

 

On est en droit d'en attendre un impact important en terme d’activité, ce qui, assorti à une gestion pertinente des moyens entraînera une hausse du nombre de points ISA et donc une baisse de la valeur du point. L'ouverture de la 1ère tranche de la maternité a généré une hausse d'activité de 19 %.

 

Ces ouvertures devraient conforter la tendance constatée en matière de fréquentation en observant l’évolution du nombre d’entrées.

 

 

Evolution du nombre d’entrées

Nb d'entrées

1999

2000

2001

2002

évol 99/02

Bressuire

1610

1639

1950

1761

9%

Parthenay

1469

1745

1836

1782

21%

Thouars

3658

3906

3885

4315

18%

Total Médecine

6737

7290

7671

7858

17%

 

 

 

 

 

 

Bressuire

4879

5349

5418

5265

8%

Parthenay

2099

3091

3508

3804

81%

Thouars

133

848

1105

1109

734%

Total Chirurgie

7111

9288

10031

10178

43%

 

 

 

 

 

 

Bressuire

2039

2310

2251

2332

 

Total obstétrique

2039

2310

2251

2332

14%

 

 

 

 

 

 

Bressuire

8528

9298

9619

9358

10%

Parthenay

1602

2593