L’union des personnels du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres, de l’UNAFAM, du Collectif de défense de l’offre de soins en Nord Deux-Sèvres, obtient de Monsieur Douste-Blazy le maintien, dans le service de psychiatrie, des médecins à diplômes extracommunautaires

 

 

 

Avril 2004

Suite à un départ à la retraite et à deux mutations l’effectif de praticiens des services de psychiatrie infantile et adulte du Nord Deux-Sèvres passe brutalement de 6 à 3, pour un total théorique de 13. La continuité des soins ne peut plus être assurée. Médecins, personnels non médicaux, élus et usagers se mobilisent.

 

Le Nord Deux-Sèvres est alors déclaré zone prioritaire par le ministère ce qui va permettre de recruter 2 praticiens en mai et 3 en septembre. L’effectif de PH est remonté à 8 mais les 5 recrues sont des praticiens à diplôme extra-communautaire, entrés en France après 1999.

 

En conséquence, mais ils sont loin d’être les seuls dans ce cas, ils ne peuvent exercer dans un hôpital français qu’après succès à un concours de vérification de leurs compétences (10 places ouvertes en 2004 pour 500 candidats potentiels dans la discipline et nombre de présentation limité à 2). Deux échecs conduisant à une interdiction d’exercer sur le territoire français, il leur est conseillé de ne pas s’engager dans cette voie suicidaire sur le plan professionnel.

 

Mars 2005

La DDASS des Deux-Sèvres et l’ARH Poitou-Charentes ayant souligné à différentes reprises le caractère illégal de ces contrats, le directeur de l’établissement annonce son intention de ne pas les renouveler à leur terme c’est-à-dire début mai pour les deux premiers d’où une nouvelle mobilisation et de nouvelles démarches en direction du conseil d’administration, du député de la circonscription et du ministère.

Le député annonce qu’en accord avec le ministère, il a déposé un projet de loi visant à modifier la loi de 1999 qui est à l’origine de cette illégalité.

 

Vendredi 22 avril 2005

Lors d’une réunion du conseil d’administration, le directeur confirme son intention de ne pas renouveler les dits contrats en l’absence d’un « feu vert » de ses supérieurs. L’inter-syndicale CFDT-CGT-FO et les personnels non syndiqués confirment leur mot d’ordre de grève pour le lundi 25 avril, date la venue de Monsieur DOUSTE-BLAZY, ministre de la Santé, à Saumur (30 km) et à Doué la Fontaine (25 km). Quelques élus, l’UNAFAM (Union Nationale des familles de malades) et le collectif de défense de l’offre de soins en Nord Deux-Sèvres s’associent à leur journée d’action. Ensemble, ils sollicitent une entrevue auprès du ministre.

 

Lundi 25 avril 2005

Ils apprennent dans la matinée qu’une délégation sera reçue par une conseillère du ministre à Saumur en début d’après-midi. La délégation est constituée d’un médecin, d’un psychologue, de  deux infirmiers, d’un conseiller général, d’un représentant de l’UNAFAM et de 3 membres du bureau du collectif. Elle décrit la situation d’extrême urgence du Nord-Deux et demande ce qui peut être envisagé pour y porter remède.

 

La conseillère du ministre répond :

-         - qu’il n’y a pas de pénurie de psychiatres en France, mais un problème de répartition sur le territoire,

-         que le ministre est décidé à résoudre ce problème mais que toute réforme dans ce domaine exige de tenir compte des droits acquis par les actuels étudiants de la spécialité et qu’il faudra 10 ans pour obtenir des résultats.

-         Que la proposition de loi de M. Paillé, doit avoir l'accord du ministre, que la procédure à laquelle elle sera soumise est longue, que le texte est bien souvent modifié au cours de la discussion du projet et que de toute façon il n’y a aucune chance d'avoir une nouvelle loi avant l'été.

-          qu’il est impératif de s'assurer de la qualité des médecins des compétences des médecins à diplômes étrangers.

 

Elle conclut en disant n’avoir aucune marge de manœuvre dans l’immédiat tout en reconnaissant le bien-fondé de la démarche de la délégation et l’urgence de la situation.

 

Au cours de l’échange qui fait suite, l’attention de la conseillère est attirée sur le fait que les médecins concernés vont être recrutés par un autre hôpital, que le danger de maintenir ces médecins sur des postes où ils travaillent déjà en donnant entière satisfaction ne paraît pas évident.

 

Un membre de la délégation suggère qu’un simple coup de téléphone du ministre assurant au directeur de l’établissement qu’il n’aura de problèmes ultérieurs ni avec le préfet, ni avec sa hiérarchie suffirait sans doute à résoudre le problème.

 

La conseillère du ministre clôt l’entrevue en affirmant : "C'est une belle cause. On va essayer de faire quelque chose".

 

DOUÉ LA FONTAINE (suite de l’après-midi)

L’entourage immédiat du ministre fait savoir à la centaine de manifestants présents que le ministre est prêt à accorder audience à une deuxième délégation, ce qui est totalement imprévu. Lors de celle-ci, il téléphone au directeur de l’organisation hospitalière pour que les garanties évoquées à Saumur soient données. Les contrats seront maintenus sous réserve que les médecins intéressés s’engagent à s’inscrire au concours, ce qui était d’ailleurs déjà fait pour certains d’entre eux et le ministre repartira sous les applaudissements des manifestants.

 

Avec beaucoup de mobilisation et une bonne écoute la vie peut être simple comme un coup de fil.