Les organisations politiques : PCF-Montceau, PS-Le Creusot, LCR71. Les organisations syndicales des établissements hospitaliers : CGT-Montceau et Le Creusot, FO-Montceau. L’Union des syndicats Cgt Santé et Action Sociale de Saône et Loire, L’association des Usagers des Hôpitaux du Bassin Montcellien, réunies le 13 février 2006 à 20 heures au siège de l' Union des syndicats Cgt Santé et Action Sociale de Saône et Loire, communiquent et vous prient d’insérer :

Le projet de Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) de la 3ème génération est dans sa phase de concertation avant sa publication prévue au plus tard le 31 mars 2006.

Au vu de son contenu, pour les bassins de vie de Montceau et du Creusot, qui prévoit des modifications importantes pour le deux Centres Hospitaliers (notamment pour les maternités, les urgences et la chirurgie), les organisations ci-dessus ont décidé de se rencontrer afin de déterminer ensemble les actions qu’il leur conviendrait de mettre en œuvre.

Les présents ont été unanimes pour constater et déclarer :

üQue cette nouvelle mouture du SROS est des plus contraignantes et se situe dans le sillage des réformes "hôpital 2007 " et de la Sécurité Sociale qui encadrent d'une manière restrictive les dépenses de santé. Que le SROS favorise les établissements privés à but lucratif au détriment de l'hôpital public.

üQue le SROS sera par conséquent le schéma hors duquel il ne sera pas possible de prendre en compte des demandes de moyens supplémentaires nécessaires à une activité qui ne soit pas programmée.

üQue face aux conséquences, qui s’avèreront rapidement désastreuses pour nos concitoyens et plus particulièrement pour les plus fragilisés, ne voient qu’une seule solution : alerter et mobiliser les populations et les salariés pour ensemble s’opposer à la limitation de l’accès aux soins et pour imposer d’autres choix.

üQue les deux Centres Hospitaliers des bassins de vie de Montceau et du Creusot répondent aux besoins de santé des populations et que doivent conserver leur spécificité actuelles : maternité, urgences 24h/24h, chirurgie avec un plateau technique performant,...

üQue les coopérations entre établissements sont certes indispensables mais qu’elles ne doivent pas être faites dans le but de supprimer des activités dans l’un ou l’autre ; il n’y a ni opposition ni concurrence et il ne doit pas y en avoir.

üQue le contexte de confidentialité dans lequel s’est discuté le schéma régional est inadmissible. Les populations ont le droit de savoir ce qui se prépare et elles doivent pouvoir participer aux prises de décisions les concernant

üQue la Conférence Sanitaire de Territoire Nord Saône-et-Loire qui s’est réunie le 6 février doit faire l’objet d'une information publique par son président

üQue les besoins de santé exigent que le numérus clausus qui fixe le nombre de médecins et de paramédicaux (infirmier, Kinésithérapeutes …) formés chaque année doit être revu à la hausse et que la pénurie de soignants qui est organisée ne soit pas le prétexte à fermer des services.

Que cette première réunion des différents partenaires n’est qu’une première et que les liens noués lors de cette soirée constituent une base de vigilance. Le réseau ainsi constitué est à l’écoute et réagira le moment opportun pour que les salariés et la population puisse se saisir des problèmes et réagir en conséquence.