7^ème RENCONTRES DE LA COORDINATION NATIONALE

Atelier N° 2 - Comment mobiliser les citoyens, les élus et les professionnels de santé face à la dégradation des services publics de santé.

Le groupe, animé par André LACHARD, était composé de 25 personnes représentant une douzaine de comités et un syndicat.

Le débat s'est engagé sur la distinction entre légitimité et représentativité des comités.

La légitimité provient des membres, d'une part en leurs qualités de citoyen, de contribuable, de cotisants aux caisses primaires et mutuelles et d'usager des services publics de santé, d'autre part de l'objectif poursuivi, la défense des hôpitaux et maternités de proximité.

La représentativité découle de l'enracinement, plus ou moins profond, de chaque comité dans la population. De cet enracinement dépend la capacité des comités en tant que groupes de pression.

Il est donc essentiel de convaincre et de mobiliser dans un contexte général de démotivation des citoyens et de recul du bénévolat.

La mobilisation des citoyens est de plus en plus difficile à obtenir, notamment en dehors des périodes de crise. Il est donc essentiel de maintenir la pression, soit à dates régulières soit au fil des opportunités par tous moyens : réunions publics, tracts, communiqués de presse, manifestations, actions diverses.

Il faut responsabiliser. Le citoyen est aussi usager. Il faut, en toute occasion, lui rappeler qu'il a des droits fondamentaux et le pouvoir d'exiger que ces droits soient reconnus.

Il faut motiver en expliquant les conséquences et les enjeux des fermetures envisagées.

Il faut informer. Le travail des autorités sanitaires est sournois et hors de tout contrôle démocratique. Il s'accompagne d'une communication ambigue visant à endormir et à tromper l'opinion. Il est donc important de la combattre sur ce terrain, à l'échelon national et régional et au niveau de chaque comité.

Les médias sont un des vecteurs possibles mais ils s'intéressent plus à l'évènementiel et au spectaculaire qu'au problème de fond. Cette pratique est un handicap pour les comités et la coordination.

Pour les élus, il ne faut mettre en doute ni leur intelligence, ni leur bon sens mais on constate le plus souvent leur méconnaissance des rouages et de la problématique de l'hôpital. Il convient de les rencontrer, de dialoguer et de partager avec eux les informations que nous détenons. Une majorité d'entre eux se mobilisera pour lutter contre les tentatives de fermeture, même s'il existe des exceptions, trop nombreuses, dictées par des considérations politiques, voire politiciennes.

Il faut les interpeller pour les amener à préciser leur position, rendre celle-ci publique s'ils ne le font pas et demander à passer des articles dans les bulletins communaux et intercommunaux.

Dans le prolongement, le groupe suggère d'interpeller tous les candidats aux prochaines échéances électorales, avec demande de réponse écrite avant une date butoir permettant d'informer les citoyens des positions de chacun avant l'élection. Le questionnement doit être précis, interdire les réponses évasives et porter sur ce que nous combattons : absence de contrôle démocratique des ARH, refus du plan Hôpital 2007, insuffisance du niveau de financement des hôpitaux publics, refus des fermetures d'hôpitaux et de services, du partenariat public privé,..

Le groupe pense que la CN doit à l'avenir formuler des exigences fortes sur la démocratie sanitaire. Elle a entrepris des démarches pour être reconnue d'utilité publique, afin que les comités puissent avoir des représentants dans les conseils d'administration, ce qui permet :

d'avoir un oil à l'intérieur de l'hôpital, de recueillir des informations et des documents, de préparer l'ordre du jour et de se positionner sur les questions importantes.

Cette possibilité mérite d'être exploiter mais elle a ses limites dans le contexte actuel de toute puissance des directions et des ARH.

Il n'y aura pas de démocratie sanitaire tant que la nomination des membres participant aux différentes instances dépendra du bon vouloir et des choix des ARH (Article R6143-12 du code de la santé publique). La nouvelle gouvernance et le formatage de la pensée qui l'accompagne vont amplifier les travers du système. Il faut réclamer une désignation des membres sur des modes électifs et proposer des contre-pouvoirs à la toute puissance des ARH. A ce sujet, l'idée d'un aval préalable des conseils régionaux a été avancée. Elle pourrait, après positionnement de la CN être étudiée avec l'Association des Régions de France (ARF).

Pour les professionnels de santé, il convient de distinguer selon qu'ils relèvent de l'hôpital public ou du secteur privé. Les premiers sont sous la menace permanente de pression et de mesure de rétorsion de la part de leurs directions. De nombreux exemples ont été cités. Malgré cela, ils sont nombreux à refuser la casse de leur outil de travail. Il faut rester en contact permanent avec eux et avec leurs représentants syndicaux, éviter de leur faire courir le moindre risque et protester vigoureusement chaque fois qu'il y a atteinte à leurs droits et à leurs statuts.

Pour les généralistes et les professionnels du secteur privé, les positionnements sont très divers. Il faut les rencontrer chaque fois que cela est possible, les associer, notamment par le biais des réunions, y compris décentralisées, au cours des quelles ils peuvent apporter leur témoignage. L'union des différentes parties prenantes autour d'une même cause est synonyme de force. Les convergences doivent donc être recherchées.

L'idée générale est finalement que dans chaque comité un noyau dur doit rester mobilisé et vigilant, garder le contact avec les autres parties prenantes, entretenir l'information et la communication et relancer la mobilisation chaque fois que nécessaire. Celle-ci passe automatiquement par des hauts et des bas en fonction des circonstances et du niveau des menaces exercées par les ARH.