Compte rendu des Journées de Luçon des 24-26 octobre 2008 & Communiqué pour le retrait de la loi Bachelot

La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, membre et associée de Convergence Nationale des Collectifs de Défense et Promotion des Services Publics et du Collectif National contre les Franchises et pour l’Accès aux Soins Partout et pour tous et pour une Sécurité Sociale Solidaire exprime toute sa satisfaction face à la richesse des 3 journées passées à Luçon, entre mobilisations, informations et approfondissements. L'extaordinaire accueil des ami(e)s du Comité de Luçon a rajouté une formidable convivialité et humanité à des travaux menés intensivement. L'ensemble des participants est unanime pour remercier chaleureusement tout le Comité et surtout ses deux organisatrices :  Jacqueline CALIGE et Evelyne DELUZE.

Le Vendredi 24 octobre après midi, des dizaines de voitures ont mené une opération escargot ; ensuite dans les rues de la ville une longue chaîne de marcheurs  a conduit les représentants de plus de 30 comités nationaux de la Coordination Nationale (et autant d'excusés et solidaires - Cf. liste ci-dessous) et des dizaines d'associations politiques, syndicales et associatives vers l'hôpital de Luçon. Le Comité de Luçon et les 3 Collectifs nationaux y ont exprimé le total rejet de la loi Bachelot et de la politique de santé inégalitaire et antidémocratique menée depuis des années. Un poème a été lu par un écrivain local, un chêne vert symbolique a été planté suivi par un lâcher de ballons.



Le soir, à partir du film documentaire sur la santé de Jacques COTTA de France2, un débat de qualité a retenu un grand nombre de personnes, et renforcé la volonté de faire de la lutte pour une vraie santé publique une des grandes priorités du moment.



Le samedi matin 25 octobre, à partir des analyses de Maître HERRMANN, l'avocat qui a fait gagner les Comités de Lannemezan (à Pau) et de Carhaix (à Rennes), nous avons mené une réflexion sur les modalités des luttes juridiques contre un État destructeur de l'aménagement du territoire et cause d'insécurité et de désertification. La volonté d'utiliser aussi le combat judiciaire se fait évidemment pour renforcer les mobilisations démocratiques, c'est un outil, pas la seule modalité de nos initiatives.

La Conférence de presse nationale unitaire contre le projet BACHELOT a réuni, en plus des 3 Collectifs Nationaux (Coordination Nationale avec son président Michel ANTONY, Convergence avec son président Bernard DEFAIX, Collectif avec son porte parole Philippe GASSER) : Les Alternatifs, Attac, CGT, Collectif Nantais,  Ensemble pour une Santé Solidaire, PC (avec le porte parole PESSAC), PS (avec le responsable santé Claude PIGEMENT), USP… Il y avait plusieurs excusés et solidaires avec la démarche, notamment  : Collectif Gironde, La Santé n'est pas une marchandise, LCR, SMG, Sud-Solidaires (présent la veille avec le responsable national J.M. SALA)... L'APVF était également représentée par son chargé de mission.
Il y a été notamment rappelé que dans des dizaines de localités, depuis le mois de septembre, des initiatives de tout type menaient une campagne active et unitaire (La campagne d'automne) autour des mots d'ordre rassembleurs : Touche pas à ma santé ! Touche pas à mon hosto ! Pour l'accès égalitaire et au moindre coût à une santé de qualité et aux soins pour toutes et tous partout sur le territoire !

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L'après midi, deux ateliers de travail sur Territoires de Santé (avec l'aide du professeur CLEMENT) et Maisons de Santé (avec l'appui du SMG via le Dr Christian BONNAUD) ont réuni 80 et 60 personnes respectivement.

Le soir avec le Professeur Jean Marie CLEMENT et avec Jean Yvon ROUDAUT président du Comité de Carhaix, les participants très nombreux ont mis à mal les raisons gouvernementales pour réduire l'offre hospitalière, en rappelant que la proximité, c'est la sécurité, le moindre coût, et l'égalité de toutes et de tous. Le maire de Luçon, les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional ont fortement soutenure muvement en faveur d'une santé de proximité.

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L'Assemblée générale du Dimanche matin 26 octobre a rédigé collectivement un communiqué contre le projet de Mme BACHELOT et demandant son RETRAIT (en bas de ce courriel et en fichier joint), et a renforcé l'ossature de la Coordination nationale, tout en réaffirmant sa volonté unanime de tout entreprendre pour faire converger les luttes en faveur de la santé et de tous les services publics, avec toutes les associations et partis concernés, et prioritairement avec les deux autres Collectifs nationaux.
Nous seront évidemment largement présents à l'Assemblée Générale de la Convergence à Cognac les 29 et 30 novembre 2008 et représentés officiellement par au moins 5 membres de notre Conseil d'Administration (Poitou-Charentes, Midi Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Bretagne).
Les déclarations étonnantes et acritiques du porte parole du CISS vis à vis de la loi Bachelot ont été condamnées à l'unanimité des présents.

Bien solidairement - Pour la Coordination Nationale : Michel ANTONY

31 Comités de la CN présents à Luçon : Alès - représenté par Uzès, Ancenis, Arcachon ainsi que pour le Collectif Gironde, Aubenas, Auch et aussi pour le Gers, Belley et aussi pour la Savoie,  Carhaix, Clamecy, Creil, Decize, Douarnenez, Hennebont, Ivry, Juvisy, Lannemezan, Lezignan-Corbières, Lisieux, Lourdes, Luçon, Lure, Montaigu, Nantes, Pithiviers, Pertuis, Privas, Ruffec, Sables d’Olonne, St Affrique, Thouars, Uzes, Valreas...
30 Comités solidaires excusés :  Aix en Provence-Marseille - action le 24 à Aix, Aix les Bains, Albertville-Moûtiers, Ambert & Thiers - action sur Clermont le 25, Argenteuil & Bezons, Bordeaux - action sur Bordeaux le 24, Cavaillon, Chablais-Morzine, Champagnole, Châteaudun, Châtillon sur Seine, Chaumont-Langres, Cognac, Concarneau, Cosne sur Loire, Die - actions sur Die durant la période, Digne, Gérardmer et Epinal, Gisors, La Ferté, Le Havre, Le Mans, Marseille - Santé Solidaire, Millau, Moissac, Montceau les Mines, St Agrève, Tarare, Thiers, Vouziers...

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Pour le Retrait de la loi Bachelot - communiqué adopté par l'Assemblée Générale le 26 octobre 2008

Le Projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Il ne fait que confirmer les craintes de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité. Il est dans la stricte continuité des plans Hôpital 2007 & 2012 et du plan LARCHER, et s’il paraît plus « soft » que les déclarations destructives des rapports VALLANCIEN, il va bien dans le même sens. Il y a triste continuité, pas la rupture nécessaire attendue !
 
La Ministre de la Santé, après le Président de la République, affirme qu’elle ne fermera aucun établissement et qu’elle est attachée aux hôpitaux de proximité.
La  réalité des fermetures autoritaires (Lannemezan, Clamecy, Saint Agrève, pour ne citer que les dernières), des concentrations hospitalières imposées (urgences sur Quimper, maternités en région parisienne ou dans la Région rhodanienne) démentent cet affichage, tout comme le maintien des annonces de fermetures d’Ivry, Valréas et de dizaines d’autres lieux sur notre territoire.
 
C’est une loi qui renforce l’autoritarisme et le centralisme
Ce projet de  loi tourne le dos à toute  démocratie sanitaire.
Il ne tient pas compte des besoins et nie les dégâts occasionnés par les politiques sanitaires suivies : dégâts humains, sanitaires, économiques et écologiques (notamment par la multiplication des transferts…)
Son élaboration est antérieure aux conclusions de la Mission parlementaire présidée par Christian PAUL qui vient seulement de rendre son rapport.
La Coordination Nationale (en contacts avec près de 200 localités) n’a pas été consultée, malgré sa demande, et n’a reçu une réponse négative que plusieurs mois après, sous prétexte que les EGOS ne parlaient pas de l’hôpital (dixit Mme BACHELOT qui signe la lettre de refus !!!). Mme BACHELOT maintient de manière mensongère (pour nous) dans la presse qu’elle a reçu à plusieurs reprises toutes les parties prenantes, dont les usagers : elles ne parlent que de ceux qui partagent sa vision réductrice de la santé, sans doute.
 
Les Agences Régionales d’Hospitalisations, devenant Agences Régionales de Santé voient leurs pouvoirs discrétionnaires renforcés et étendus. Les Conseils d’Administration des hôpitaux disparaissent. Le rôle des élus, des usagers et des personnels s’en trouve  réduit et cantonné à des fonctions consultatives.
Le directeur d’ARS détient tous les pouvoirs et ne rend des comptes qu’au ministre : l’apparente régionalisation correspond en fait à la création d’un super Préfet sanitaire, donc au renforcement de l’État au détriment de toute démocratie locale.
Ce directeur pourra imposer les fusions qui ne se sont pas mises en place d’elles-mêmes !  Cet arbitraire piétine les notions de mutualisation et de fédéralisme !
 
C’est une loi qui conforte une vision de « l’hôpital conçu comme une entreprise » s'inscrivant dans la perspective d'une marchandisation de la santé.
Le fonctionnement de l’hôpital est aligné sur celui de l’entreprise avec surtout :
- un directeur- patron, nommé par l’ARS et pouvant venir du secteur marchand, y compris non médical
- des  médecins recrutés par ce directeur,  pouvant être rémunérés à l’intéressement
- un simple « contrôle » sur l’intolérable maintien des dépassements d’honoraires
- des contraintes de fonctionnement et de budget (T2A, plan de retour à l’équilibre…) conduisant les établissements à supprimer ou limiter les activités sur des critères de rentabilité.
 
C’est une loi qui ne permet pas de répondre réellement aux besoins des personnes et des territoires
C’est bien des besoins qu’il faut partir (et non pas de l'offre de  soins et de ses carences), et la proximité et la sécurité en sont les deux axes principaux.
Les « communautés hospitalières de territoire », loin de répondre aux nécessaires développements de complémentarités et de réseaux  équilibrés entre hôpitaux, vont accentuer leur  mise en concurrence,  favoriser les regroupements au détriment des hôpitaux de moindre taille qui, sciemment fragilisés, perdent ainsi une grande part de leur attractivité. Tout le monde sait bien, et peut le vérifier sur le terrain, que là où un hôpital voit ses services essentiels réduits, les professionnels de santé n’y viennent plus, les patients ne le fréquentent plus : l’hôpital, totalement déstabilisé, devient très vite de second ordre, et ne satisfait plus les besoins locaux. Il sera facile d’en faire alors un ghetto pour personnes âgées, sans tenir compte des besoins psychologiques, humains et sanitaires de nos anciens !
La mutualisation sera avant tout celle de la pénurie et des restrictions budgétaires, et ne sera en aucun cas une réelle prise en compte des besoins des personnes et des territoires.  Dans ce but tout pouvoir est donné au directeur pour restructurer et pour décider des transferts de services ou de matériels lourds entre les établissements membres des communautés.
 
C’est une loi qui ne résout en rien la crise de la démographie des professionnels de santé
Aucune mesure n’est prise pour augmenter le nombre de professionnels de santé, ni pour imposer enfin, après discussion avec les personnes concernées, leur répartition équilibrée sur tout le territoire et dans tous les établissements publics.
Aucune mesure significative n’est prise pour assurer une formation initiale et continue indépendante. Au contraire, la loi favorise l'ingérence du privé.
 
C’est une loi qui livre l'hôpital public au privé.
Il n’y est plus question que « d’établissements de santé » en supprimant la différence entre hôpitaux publics et cliniques privées à but lucratif.
Des missions de service public seront ouvertes au marché de la concurrence privée.
L’entrée, sous toutes ses formes, du privé à l’hôpital, est facilitée : transferts de services, aides à l'investissement, mises à disposition de patrimoines et d'équipements...
 
Pour la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, ce projet de loi constitue un recul sans précédent et n’est en fait que le prolongement des choix politiques réducteurs menés depuis des années en matière de santé.
Il renforce le DÉNI DE DÉMOCRATIE SANITAIRE.
Il vise à amplifier les atteintes que l’hôpital public subit depuis de nombreuses années.
Il fonde toujours un éventuel retour à l’équilibre financier sur la seule réduction de l’offre hospitalière publique.
IL EST CONTRAIRE AU PRINCIPE D’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS POUR TOUTES ET TOUS QUE NOUS DÉFENDONS.
Il ne propose aucune solution visant à réduire les inégalités criantes de répartition des médecins sur le territoire national et les menaces de désertification sanitaire qui pèsent aujourd’hui sur de nombreux secteurs et qui ne vont que s’étendre.
Il accélère les auto-réductions de consultations (moins de 20 % là où il y a déjà eu des fusions) et de soins lourds (40% de nos concitoyens seraient concernés) que des patients de plus en plus démunis et de plus en plus éloignés des lieux de soins sont obligés de pratiquer.
 
Pour toutes ces raisons, la Coordination Nationale appelle la population à se mobiliser largement pour DEMANDER LE RETRAIT DU PROJET DE LOI BACHELOT, POUR S'OPPOSER À LA PRIVATISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ, POUR ÉTABLIR ENFIN UNE VRAIE DÉMOCRATIE SANITAIRE qui donnerait aux personnes les plus concernées : les usagers, les personnels et les élus locaux, une place digne de notre société.
Ces choix devraient évidemment rétablir UNE VRAIE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ET DE DÉFENSE ET D’AMÉLIORATION DE TOUS NOS SERVICES PUBLICS, gages essentiels d’une société plus solidaire et plus juste.
 
Approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale de Luçon de la Coordination Nationale le 26 octobre 2008

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Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité
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Président  Michel ANTONY  - Michel.Antony@wanadoo.fr
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