- La Fédération hospitalière de France (FHF) s'élève vigoureusement contre les derniers amendements apportés au
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 sur la convergence des tarifs, et menace de retirer son soutien à la
réforme de la tarification à l'activité (T2A).
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi des amendements visant à rendre plus contraignant le dispositif de
convergence des tarifs hospitaliers, rappelle-t-on (cf dépêche COKK7005).L'un de ces amendements prévoit que les tarifs des prestations
d'hospitalisation realisées dans les établissements de santé publics et privés non lucratif évolueront de 3% de moins chaque année que les
tarifs des mêmes prestations réalisées dans les autres établissements, considérant les écarts existant actuellement et en vue de favoriser la
convergence public-privé.
Un autre amendement fixe un objectif de convergence des coefficients de transition vers une valeur de 0,9 et non plus 1.
La FHF indique qu'elle a pris connaissance "avec stupeur" des amendements votés par la commission des affaires sociales du Sénat sur
proposition du rapporteur, Alain Vasselle, qui représentent, estime-t-elle, "une offensive sans précédent contre notre système
hospitalier public".
Les dispositions qu'ils contiennent "conduiraient en effet à imposer aux hôpitaux des contraintes aussi irréalistes qu'intenables" et les
feraient "plonger dans une situation de cessation de paiement", alerte-t-elle.
"Des mesures de suppressions massives d'effectifs et des fermetures d'établissements et de services devraient alors être mises en oeuvre
immédiatement", ajoute-t-elle.
Elle précise que, si ces amendements étaient maintenus, elle se retirerait "immédiatement" de toutes les instances et commissions
relatives à la mise en place de la tarification à l'activité (T2A).
Elle prévient qu'elle ne pourrait "que s'opposer à une réforme dont les modalités de mise en oeuvre dissimuleraient alors une véritable
entreprise de destruction de l'hôpital public".

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