RENCONTRES NATIONALES DE THOUARS

COMPTE RENDU de l'atelier 4 . besoins des Comités

Plus de 22 personnes ont participé à cet atelier, représentants 17 comités.

5 grands thèmes ont été abordés :

1- Comment faire reconnaître la Coordination comme interlocuteur incontournable

a) au niveau local, pour siéger dans les Conseils d'administrations (CA), à la place des usagers dociles ou muets choisis par le préfet.
b) Au niveau régional, lors de l'élaboration des SROS, qui entreront en vigueur pour les 5 ans qui viennent.
c) Au niveau national, pour lutter contre la désinformation des ARH qui ont tout le pouvoir décisionnaire, tous les moyens financiers et sont des " pros de la Com ".

Les réponses ébauchées en atelier :
a) au niveau local : informer la CME, les membres du CA, et solliciter les maires présidents de CA. Cela peut contraindre ces derniers à accepter les membres de la Coordination comme simples auditeurs, même sans l'accord du préfet.
b) Au niveau régional :
- informer les élus régionaux et nationaux
- Utiliser la presse pour diffuser des informations et retranscrire des interviews et des communiqués.
c) au niveau national

Il conviendra après examen des textes de définir une stratégie commune.


2- Comment éviter l'essoufflement de la mobilisation des populations menacées par les fermetures des hôpitaux et maternités de proximité.
Les ARH tablent sur cet essoufflement. C'est la raison même de leur méthode de " fermeture progressive ".

Réponses :
- Rester vigilants au sein de la Coordination, puisque ce sont les minorités actives qui entraînent les foules indécises.
- Alerter les élus (de façon ciblée), par mail, et donc pour une mobilisation et un coût réduits.

3 - Etudier la possibilité de recourir à des actions pénales.


- Les propositions de la Coordination, si elles passent par les niveaux habituels hiérarchiques, ministère, SROS, ARH, Hôpitaux, n'ont aucune chance d'être rapidement implémentées.
- Même si les décisions sont assorties de délais, l’action pénale contre les décideurs que sont le maire, le directeur de l'hôpital et celui de l'ARH constitue un moyen de pression immédiat pour exiger que l'argent public soit prioritairement affecté au public et que les structures hospitalières nécessaires à la sécurité sanitaire soient maintenues
- Le deuxième intérêt des procédures pénales est que dans certains secteurs, le non respect des SROS actuels peut vraisemblablement servir de fondement à des actions
- Il est possible de monter un dossier en un à 6 mois en fonction de la difficulté.
- Les plaintes peuvent concerner de façon rétrospective des faits datant de moins de 3 ans : c'est donc le seul moyen de faire rouvrir les services perdus et de combattre le " Ni fermé, Ni équipé " qui constitue une mise en danger des patients.
- Les procédures ont, au début du moins, une certaines souplesse, car on peut y renoncer, si l'on a obtenu satisfaction.
- En règle générale, la presse relate les procès du Tribunal correctionnel, et la lenteur de la procédure devient alors un atout.
- Enfin, l’action devant le tribunal pénal déplace le débat sur les valeurs essentielles que sont la vie, la mort et la santé, et nous font sortir de la logique purement comptable des ARH.

4- Les autres moyens, y compris les moyens illégaux :

Avant de les envisager, il faut épuiser les voies légales

5- Comment intensifier la communication entre comités, dans l'intervalle séparant deux rencontres nationales :

Il paraît indispensable d’accélérer le travail en commun entre 2 réunions nationales, par courrier, téléphone, mail avec par exemple.

Pour répondre à cet objectif, il est proposé de constituer, sur le site de la coordination :
- une banque de textes juridiques précisant la référence, la date et l'objet des textes, articles de jurisprudence.
- une banque de renseignements d'ordre financier concernant la gestion de l'hôpital ou un projet de fusion : budget de l'hôpital, investissement, participation de l'hôpital, de l'ARH.
- une banque des rapports et documents officiels indiquant pour chacun le titre de celui-ci, le service émetteur, la date de publication, le site ou il est accessible

- une banque de données d’ordre médical, classées par spécialités, dont le contenu reste à définir,

- une banque des travaux et documents produits par les différents comités avec pour chacun l’objet, la nature du document, l’interlocuteur à contacter pour l’obtenir.

L’objectif n’est pas d’encombrer le site de la coordination en y insérant le contenu intégral de ces différents éléments mais simplement d’en proposer la liste et en précisant comment les obtenir.

Cette liste pourra être alimentée et consultée par tous, pourrait constituer une véritable mise en commun des nos ressources, simplifier bien des recherches et faire gagner du temps et de l’information à tous. Sa faisabilité et sa forme devront être étudiée et définie avec le gestionnaire du site de la coordination.

Dans le même ordre de préoccupation, il paraît souhaitable d’installer un dispositif de petites annonces sur le site de la coordination. Cela permettrait à chaque comité de présenter son problème du moment et de bénéficier des avancées et des travaux réalisés par d’autres sur le même sujet

Il paraît également nécessaire de constituer, sur la base de l’intérêt et du volontariat des petits groupes de travail thématiques chargés de faire avancer les dossiers retenus par les différents ateliers lors des rencontres nationales et de les présenter lors de la rencontre suivante.

Questions diverses.

Le site Internet de l'ARH Centre propose de retirer des dossiers d'équipement, de les envoyer au CROSS, de les faire examiner par un rapporteur. Un des membres du groupe propose que la coordination et les comités exploitent cette possibilité. Se pose la question de savoir qui en bénéficie réellement. Des vérifications devront être entreprises.

Muriel THORNER
CD Château-Thierry, responsable de la Commission juridique de la Coordination