Les 3 ^èmes rencontres de Lure des 6 et 7 novembre 2004

Le thème de réflexion de la commission était : Définir clairement ce qu'est un hôpital de proximité (site hospitalier territorial de proximité)

En préambule nous prenons connaissance de passages du rapport "aménagement du territoire et établissements de santé" émis par le conseil économique et social. Ce rapport nous rappelle que la loi prévoit que le schéma des services de santé doit assurer un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité.

Ensuite divers témoignages de la salle ont servi de point de départ à notre réflexion.

On sait qu'au fil des différents SROSS (Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale) les ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) ont déjà effectué maintes fermetures et restructurations.

• Or les accords mis en place par les ARH sont aujourd'hui de moins en moins respectés (exemple de Douarnenez/Quimper).
• Il se trouve que c'est le régulateur du SMUR qui prend les décisions d'orientation des patients. Or, on se rend compte que le SMUR fait déjà un tri parmi les appels et envoie trop facilement les patients vers le plus gros centre.
• De plus, on constate que les médecins locaux incitent trop facilement les parturientes et les malades à se diriger vers la plus grosse structure du département.
• Par ailleurs les ARH ont fermé certaines maternités créant en compensation des centres de périnatalité (exemple de Tarare/L'Arbresle). Or aujourd'hui ces centres sont menacés de fermeture.

Divers témoignages montrent que les hôpitaux sont de plus en plus transformés en pôles de gériatrie.

D'un façon générale on se rend compte qu'il y a volonté de faire disparaître les services hospitaliers au bénéfice de pôles que l'on pourrait souvent qualifier de financiers. Avec ce système, les bons hôpitaux seront ceux qui financièrement seront dans le vert. Donc les pathologies les moins rentables seront laissées de côté. La tarification à l'acte (T2A) est l'outil de cette approche comptable.

Nous notons que tout ceci est la conséquence directe des orientations de l'OMC pour qui le service public doit disparaître.

Pourtant, pour ce qui nous concerne, aucun élément ne démontre que les centres de proximité soient plus coûteux ou moins efficaces que les autres.

De plus, il est certain que l'hôpital est un acteur majeur de la vie locale et non seulement un enjeu sanitaire.

On fait le constat que la planification instaurée par les différents SROSS précédents a généré des inégalités importantes sur le territoire national. Ces inégalités se traduisent par de grandes disparités d'espérance de vie.

Globalement, malgré une haute qualité des soins, la France se caractérise par l'absence de relation directe entre l'attente des populations et l'offre de soins.

Par ailleurs nous nous inquiétons de la création des ARS (Agence régionale de Santé), car alors le débat public n'existera vraiment plus. Seules les instances technocratiques décideront arbitrairement de l'offre de soins sans prendre en compte les besoins de la population.

Aujourd'hui le SROSS 3 se met en place. Partout nous devons participer à l'élaboration de ce nouveau SROSS.

Au cours de ces réflexions nous devons veiller à préciser ce qu'est un site hospitalier territorial de proximité (SHTP).

Pour nous il devra nécessairement inclure :

• des urgences et un SMUR 24h/24h ;
• un service obstétrique / maternité
• un service médecine ;
• un service chirurgie
• un plateau imagerie / biologie.

Nous devons aussi veiller à ce que la réflexion s'articule autour de ces trois idées importantes :

1. la médecine doit rester une relation humaine entre les soignants, les patients et leurs familles ;
2. L'hôpital doit rester un bien commun. La demande des populations doit être prise en compte. Avec mise en place d'écoute des besoins ;
3. L'établissement de santé doit être un maillon d'une chaîne de soins, ancré dans le territoire. (Pour les territoires ruraux l'hôpital est un enjeu majeur, c'est le pivot du développement.)

Plus globalement :

Le secrétaire de séance

Bernard Hugand