Rapporteur Michel ANTONY – à contacter pour toute information ou modification

soit Michel.ANTONY@wanadoo.fr soit Michel.ANTONY@ac-besancon.fr

La Commission a pris une nouvelle fois acte de la dramatique désertification sanitaire de notre territoire.

La Commission a dénoncé la caricature et/ou l’absence de démocratie sanitaire actuelle.

Elle pense que cette démocratie doit être donc redéfinie, renouvelée et approfondie, en incluant la Coordination comme acteur important.

Pour cela il faut redéfinir à la fois ce qu’est la démocratie dans le secteur de la santé, et notamment quels sont ses objectifs essentiels, et redéfinir l’adjectif " sanitaire ". La santé doit être vue globalement, de la prévention jusqu’aux soins, en passant par les aspects médicaux, administratifs, socio-économiques…

Suite à ce débat nous avons proposé une ré-écriture du point 6 de notre Programme Court National

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• La politique sanitaire actuelle est un vrai désastre et doit être totalement refondée.

Elle entraîne, notamment en réduisant services et/ou sites de santé, une désertification sanitaire toutes les régions françaises. Cet étiolement du service public n’est jamais compensé par le secteur privé. Cette raréfaction se répercute sur la médecine libérale qui a son tour fuit les secteurs en perdition, qu’ils soient urbains ou ruraux. Les patients, usagers et citoyens subissent donc de plus en plus une maltraitance sanitaire, contradictoire avec les fondements éthiques et sociaux de notre république

• La Coordination Nationale refuse donc cette santé gérée par des décideurs et des experts qui visent essentiellement des objectifs administratifs ou budgétaires.

Ces spécialistes ou responsables sont coupés des premiers concernés, les patients, leurs proches, les autres usagers, les personnels… La gestion est de moins en moins démocratique : quelle que soit la volonté de certains responsables d’ARH – Agence Régionale Hospitalière, la très grande majorité d’entre eux nous offrent une caricature de démocratie sanitaire. La CN s’oppose donc globalement à la forme hiérarchique et autoritaire de l’ARH, et demande soit sa suppression, soit la modification de son fonctionnement et de ses prérogatives.

• La CN veut donc redéfinir et revitaliser ce qui doit être à la base de toute démocratie sanitaire :

Elle veut remettre au centre le citoyen-usager.

Tout doit donc partir des besoins des individus, et des populations, et donc de leur réalité socio-économique et géographique.

Tous les territoires, urbains ou ruraux, ont leur spécificité, ce qui exige l’incontournable prise en compte de cette donnée dans toute proposition de schéma d’aménagement du territoire.

Cela doit s’appliquer pour tous les domaines sanitaires et péri-sanitaires : le développement de la prévention, la prise en compte de la médecine du travail, la formation des personnels de santé, l’accroissement des postes mais également la redistribution égalitaire territoriale des nouveaux personnels, les soins, le domaine pharmaceutique, etc. et donc bien sûr mais pas exclusivement la situation des services et des sites sanitaires.

Nous exigeons donc une santé PUBLIQUE ÉQUITABLE, POUR TOUTES ET TOUS, ET PARTOUT. Nous défendons prioritairement la PROXIMITÉ ET LE SERVICE PUBLIC.

1. en réhabilitant ou en créant une vraie démocratie représentative.
   - au niveau politique, il faut que les élus, avant toute prise de décision, prennent d’abord en compte les besoins de leurs administrés en multipliant les modalités permettant une réelle concertation. Toute fusion, tout accord, toute modification sanitaire… doit être précédé d’un débat démocratique en toute transparence, et qui sort du cadre des seules institutions actuelles insuffisamment représentatives.
   - au niveau des structures hospitalières, la part représentée par les personnels et les usagers doit être augmentée. La Coordination nationale doit être agréée comme Association d’usagers et donc être systématiquement proposée pour prendre sa place dans les structures administratives des hôpitaux et maternités.
2. En développant et créant une vraie démocratie participative
   - il faut multiplier les moyens pour une vraie concertation : référendums d’initiative populaire, enquêtes, débats, pétitions, motions…
   - il faut multiplier l’information et la communication avec les outils internet (le site de la CN est aujourd’hui incontournable), par l’utilisation maximale de la presse et de tous les médias, par des échanges entre nos comités et avec tous les partenaires ponctuels qui agissent dans le même sens que nous.
   - il faut utiliser toutes les modalités administratives ou juridiques : tribunal administratif, demande d’audit, plaintes pour maltraitance sanitaire ou pou défaut de service public… Bien entendu, ces plaintes doivent concerner les vrais responsables (l’État, les préfets, les ARH, les directeurs…) et en aucun cas s’en prendre aux personnels vis-à-vis de qui nous sommes proches et solidaires, et pour lesquels nous dénonçons l’aggravation des conditions de travail et d’exercice de la médecine.
   - il faut interpeler les autorités politiques et administratives, ainsi que les Collectivités territoriales : nous leur demandons de se positionner par écrit face à la destruction en cours du service sanitaire public.